MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 01 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.obsautomates.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

OBS’Automates
Entreprise individuelle

Dirigeante : Delphine QUENTIN épouse SIMOULIN
97 rue Montaigne
59162 OSTRICOURT – France

SIREN : 792 108 722
SIRET : 792 108 722 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02792108722

Adresse e-mail : contact@obsautomates.com

Responsable de la publication : Delphine QUENTIN épouse SIMOULIN

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France

Téléphone : 1007

Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Le site internet a été conçu et réalisé par :

VHUVELLE – Webdesigner

Site internet : https://www.vhuvelle-webdesigner.fr

Spécialisée dans la création de sites internet, le webdesign, l’identité visuelle, les supports de communication print et digitaux.

4. Objet du site

Le site www.obsautomates.com a pour objet la présentation et la commercialisation de produits et solutions destinés aux professionnels dans le domaine de l’automatisation, de l’instrumentation et du matériel électronique industriel.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OBS’Automates.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Responsabilité

OBS’Automates s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.

Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

OBS’Automates ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

OBS’Automates n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, OBS’Automates est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des demandes de renseignements et de la relation commerciale.

Les coordonnées des clients sont conservées par l’entreprise dans le cadre des échanges commerciaux, du traitement des commandes et du suivi de la relation client.

Les données collectées sont destinées exclusivement à OBS’Automates et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@obsautomates.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et d’optimiser les services proposés.

L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

OBS’Automates
97 rue Montaigne
59162 OSTRICOURT – France
SIREN : 792 108 722
SIRET : 792 108 722 00028
TVA intracommunautaire : FR02792108722
E-mail : contact@obsautomates.com