POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.obsautomates.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par OBS’Automates, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

OBS’Automates
Entreprise individuelle

Dirigeante : Delphine QUENTIN épouse SIMOULIN
97 rue Montaigne
59162 OSTRICOURT – France

SIREN : 792 108 722
SIRET : 792 108 722 00028
TVA intracommunautaire : FR02792108722

E-mail : contact@obsautomates.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, OBS’Automates peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Nom de société ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations de facturation et de livraison ;
  • Historique des commandes ;
  • Correspondances échangées avec le client ;
  • Données de navigation et cookies.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des livraisons ;
  • Établissement des devis et factures ;
  • Gestion de la relation client ;
  • Réponse aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
  • Gestion du service après-vente ;
  • Respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
  • Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur ;
  • Envoi d’informations commerciales relatives aux produits et services proposés par OBS’Automates.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Le respect des obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise ;
  • L’intérêt légitime de l’entreprise pour assurer la gestion de son activité commerciale ;
  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.

5. Conservation des données

Les coordonnées des clients sont conservées par l’entreprise dans le cadre des échanges commerciaux et du suivi de la relation client.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales ;
  • Documents comptables et factures : 10 ans ;
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
  • Cookies : selon leur durée de validité respective.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à OBS’Automates.

Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou l’exécution des commandes (hébergement, paiement sécurisé, transporteurs, maintenance informatique), uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

OBS’Automates met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :

contact@obsautomates.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • de mémoriser certaines préférences utilisateur ;
  • d’établir des statistiques de fréquentation ;
  • d’améliorer les performances du site.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix.

Il est possible de modifier ces préférences à tout moment via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des cookies du site.

10. Modification de la politique de confidentialité

OBS’Automates se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

OBS’Automates
Delphine QUENTIN épouse SIMOULIN
97 rue Montaigne
59162 OSTRICOURT – France

E-mail : contact@obsautomates.fr

SIREN : 792 108 722
SIRET : 792 108 722 00028
TVA intracommunautaire : FR02792108722